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Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions s’appliquent à toute relation entre la société FrenchWoodWorks, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, ayant son siège social 215 rue de l’Hippodrome à Tourcoing (59200), immatriculée sous le numéro 838 171 601 RCS Lille Métropole (“F2W”) et tout client (le “Client”), consommateur, professionnel ou non-professionnel, effectuant une demande de devis ou un achat sur le site frenchwoodworks.com (le “Site”) ou par tout autre moyen. 

Art. 1 - Demande de devis 

La demande de devis s’effectue au moyen des formulaires accessibles sur le Site, par téléphone ou par tout autre moyen. Lors de cette demande, le Client s’engage à fournir ses nom et prénom, ainsi que son numéro de téléphone et son adresse mail. Ces informations doivent être personnelles et exactes. Dans le cas contraire, notamment lorsque le numéro de téléphone ou l’adresse mail n’est pas personnel et/ou exact, F2W ne pourra se voir reprocher la non-exécution ou la mauvaise exécution de ses obligations liées à ces coordonnées, et notamment celles précisées aux articles 2,3 et6. 

Les mesures sont prises par le Client, F2W ne pouvant en aucun cas être tenu responsable d’une erreur ou inexactitude. F2W se tient disponible au 07 50 65 80 03, du lundi au samedi de 7h30 à 19h, et s’engage à rappeler le Client dans les 72h en cas d’indisponibilité. 

Le Client fournit tout renseignement complémentaire à F2W, à sa demande, nécessaires à l’établissement du devis. 

Dans certains cas, F2W pourra ne pas donner suite à la demande de devis, s’il s’avère que sa réalisation entraînera des difficultés dépassant sa compétence. 

Art. 2 - Devis : communication, acceptation et acompte 

F2W envoie le devis à l’adresse mail communiquée par le Client. Ledit devis est valable 8 semaines à compter de son envoi. La date d’acceptation est fixée au jour de la réception par F2W du dernier des éléments requis listés ci-après. Un mail est alors envoyé au Client. 

Lesdits éléments requis sont, alternativement : 

1. le règlement de l’acompte via la page web accessible au lien hypertexte contenu dans le mail (par carte bancaire ou paypal) et le retour par mail du devis signé et scanné, ou 

2. le règlement de l’acompte par chèque ou virement et la signature du devis, tous deux envoyés par courrier à l’adresse communiquée dans le mail, ou 

3. lorsque le bien commandé n’est pas personnalisé, uniquement le règlement de l’acompte via la page web accessible au lien hypertexte contenu dans le mail (par carte bancaire ou paypal). 

L’acompte est fixé à 50% du prix TTC de la commande totale. 

Art. 3 - Fabrication 

F2W dispose d’un délai de 8 semaines pour mener à bien la fabrication de la commande. 

Lorsque la fabrication est terminée, F2W envoie un mail au Client pour l’en avertir. Le Client dispose alors de 6 semaines pour payer le solde du prix par virement, chèque ou via le système de paiement par carte bancaire/paypal sur le Site. Passé ce délai, la commande est annulée et l’acompte n’est pas remboursé. 

A la réception du solde, F2W envoie un mail de confirmation. 

Art. 4 - Travaux supplémentaires 

Tous travaux non prévus dans le devis (tels que notamment la modification des dimensions ou de la couleur) fera l’objet d’un nouveau devis. 

Art. 5 - Transport - Livraison - Réception 

F2W travaille en partenariat avec un transporteur. A compter de l’envoi du mail confirmant la réception du solde et dans un délai de 2 semaines, le transporteur prend contact avec le Client pour organiser la livraison, notamment afin de déterminer le lieu et le moment de celle-ci. 

Le Client devient propriétaire du bien objet de la commande à compter de l’acceptation de la livraison. 

Toutefois, si le Client estime que le bien livré n’est pas conforme au devis, ce dernier a la possibilité de refuser la livraison, le bien étant alors repris par le transporteur. Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours ouvrés pour communiquer les raisons précises de l’inadéquation du bien avec le devis, par mail ou courrier postal. 

Si les raisons du refus ne relève pas d’une non-conformité au devis, ou si le Client n’a pas communiqué ces raisons, F2W propose par mail une nouvelle livraison du bien, à la charge du Client. Si le Client ne demande pas une nouvelle livraison dans un délai de 4 semaines suite à cette proposition, F2W annule la commande, rembourse le solde au Client mais ne rembourse pas l’acompte. 

Si les raisons du refus relève effectivement d’une non-conformité avec le devis, F2W procède à une nouvelle fabrication dans un délai de 8 semaines et propose une livraison conformément aux articles 3 et 5. 

Art. 6 - Installation 

Le Client peut opter pour l’installation par le transporteur partenaire, moyennant le prix indiqué dans le devis ou à défaut précisé sur le Site. Lorsque le Client décide de procéder lui-même à l’installation, F2W se dégage de toute responsabilité en cas de mauvais montage ou de dégâts occasionnés lors du montage. F2W fournit des indications de montage avec le matériel à la demande du Client et reste disponible afin de fournir les conseils et informations nécessaires, au 07 50 65 80 03, du lundi au samedi de 7h30 à 19h, et s’engage à rappeler le Client dans les 72h en cas d’indisponibilité. 

Art. 7 - Achat sans devis - Droit de rétractation 

F2W propose à la vente des biens personnalisés (notamment en termes de dimension) selon les demandes du Client, et qui ne sont dès lors pas soumis au droit de rétractation. 

Par exception, lorsque le bien commandé n’est pas personnalisé, et conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client procède à un achat de ce type sur le Site, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Pour ce faire, le Client adresse un mail indiquant explicitement qu’il souhaite se rétracter à l’adresse suivante : contact@f2w.fr. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. 

Art. 8 - Réclamations 

En cas de réclamation, le Client est invité à adresser un mail à l’adresse suivante : contact@f2w.fr. 

Art. 9 - Propriété intellectuelle 

Tous les documents techniques, produits, dessins, plans, remis au client demeurent la propriété exclusive de F2W. 

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de F2W, et à ne les divulguer à aucun tiers. 

F2W est autorisée à réaliser des prises de vues ou vidéo des biens vendus et de les utiliser librement dans toutes ses communications. 

Art. 10 - Loi applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale. 

 FrenchWoodWorks - Société à responsabilité limitée à associé unique - code NAF 3109B - 838 171 601 RCS Lille Métropole Siège social (établissement unique) : 215 rue de l’Hippodrome - téléphone : 07 50 65 80 03